Conditions Générales de Vente

Validité de la proposition

• rYo formations s’engage dans ses propositions sur la définition de ses prestations, leur durée, la nature des méthodes employées, les compétences de ses consultants et le budget. 
• La proposition est valable pendant 1 mois, à compter de son envoi. 
• L’accord sur proposition signé par le client engage celui-ci à régler l’ensemble de la mission commandée, en fonction du calendrier de paiement défini. 

Tarification des prestations 

• Sauf accord particulier : rYo formations facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait : frais de mission, honoraires.
• Les frais techniques et logistiques (transport, hébergement, restauration des consultants) liés à l’exécution de la mission sont à la charge du client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires, qui couvrent exclusivement le temps alloué par nos Consultants. Sauf indication dans la proposition d’un montant forfaitaire, ces frais sont facturés à leur prix réel à l’issue de l’exécution de la prestation les ayant entrainés. 
  • Ces frais techniques, s’il est convenu de les engager, sont provisionnés sur la facture initiale et régularisés sur relevés justificatifs. 
    • Pour la formation, un forfait de 50 € HT par stagiaire est appliqué en cas de demande de documentation papier et expédition. 
    • Pour la location de matériel courant, la facturation est faite selon devis des matériels loués.
    • Les frais de déplacement sont comptés au départ du bureau d’affectation du consultant. 
  • Le règlement des frais pédagogiques sera effectué à réception de facture selon l’échéancier prévu dans la convention, comptant, sans escompte, par virement bancaire sur le compte Crédit Coopératif de rYo formations. Les factures succédant à la réalisation de prestations effectives, sont accompagnées des feuilles de présence signées par les bénéficiaires & le ou les formateur.trice.s, ou attestations sur l’honneur de présence signées par le ou les formateur.trice.s.
    • En cas de facturation à un organisme payeur, OPCO ou autre, le client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement de la formation.
    • En cas de défaillance de l’organisme payeur, le client s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus.

Indexation des tarifs 

• rYo formations s’engage à maintenir inchangé le barème journalier de l’intervention, dans la stricte limite de l’indexation mensuelle de ce tarif sur l’évolution de l’indice SYNTEC, publié mensuellement dans l’Usine Nouvelle. Chaque facturation sera ajustée en fonction de la dernière valeur connue de cet indice. 

Interruption et modification de la mission à l’initiative du client en formation intra-entreprise 

• Le client est libre d’interrompre à tout moment l’intégralité de la mission confiée à rYo formations, dans les conditions suivantes : 
  • il s’engage à informer par écrit rYo formations, au plus tard 15 jours avant la date d’interruption, à payer les honoraires et frais dus à la date d’interruption du contrat, et à payer une indemnité forfaitaire correspondant à 20% des honoraires correspondant à la prestation annulée ou reportée. 
• Cas particulier du report ou annulation de sessions de formation (parties de la mission) : 
  • Les dates des interventions de nos consultants sont fixées en commun avec le client et sont bloquées de façon ferme par nos consultants. 
  • Le client a la possibilité de reporter ou annuler une session de formation planifiée en commun, dans les conditions suivantes : 
    • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité
    • report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au client
    • report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.
• Cas particulier de la modification du nombre de bénéficiaires
  • La mission est convenue entre les parties signataire pour un nombre de bénéficiaires défini. L’absence d’un ou plusieurs d’entre eux, tant qu’elle n’entraine pas un report ou une annulation de session, ne donne pas lieu à modification du prix global convenu.
  • La modification du nombre de bénéficiaires, si elle entraine une modification du nombre de sessions, fera l’objet d’un avenant au prix global de la mission.
• En cas d’interruption anticipée de la formation par rYo formations, pour cas de force majeure, amiablement reconnue par les deux parties ou sur avis d’un tiers médical, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata des heures réalisées.

Litiges :

• Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l’amiable, les Tribunaux d’Agen seront les seuls compétents pour son règlement.